Nous effectuons les études de valeurs de tous types de véhicules, par exemple dans le cadre d’une souscription d’un contrat d’assurance, pour:

• Véhicules de tourisme
• véhicules historiques
• Véhicules d'exceptions
• Véhicules de compétitions
• Etc...

Nos compétences regroupent également:

• Les contre-expertises et arbitrages (suite à un désaccord sur les conclusions d’une précédente expertise)
• L'assistance technique au recours suite à un litige ou une malfaçon
• Les expertises suite à un sinistre ou une panne mécanique
• Le suivi des réparations selon les procédures VE et VEI, nécessaire à la remise en circulation du véhicule concerné
• L’assistance à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion

Les appareils et accessoires de levage sont soumis réglementairement à des vérifications lors des mises ou remises en service au titre des articles R 4323-22 et R4323-28 et de l'Arrêté du 1^er mars 2004.

Les vérifications générales périodiques des engins de levage et de manutention sont à effectuer régulièrement selon les périodicités prévues dans l'Arrêté du 1^er mars 2004.

Les engins de chantier, les portes et portails automatiques et semi-automatiques sont concernés par l'Arrêté du 24 juin 1993.

Les vérifications générales périodiques à caractère obligatoire ont pour objectif de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers (pour y remédier).

D’autre part, pour tous les équipements, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’organisation dans le cadre de la politique de prévention de son entreprise pour :

• Maintenir tous les équipements en état de conformité, y compris en cas de modification
• Déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger et y remédier

Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés (VE).

Arrêté du 1^er mars 2004 concernant les vérifications générales périodiques des engins de levage et de manutention.

Arrêté du 24 juin 1993 concernant les engins de chantier.

Site internet de l"INRS (sécurité du travail).

Ronald GARCÈS

Expertise Controle
"Lieu-dit Bordeneuve"
31560 NAILLOUX

 06 12 55 76 79
05 61 80 87 65
contact@expertise-controle.fr
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La profession d’expert automobile est réglementée.

• Pour exercer la profession d’expert en automobile, il est obligatoire de répondre à deux conditions :

  - Être titulaire du diplôme d’expert en automobile délivré par l’Éducation Nationale

  - Être inscrit sur la liste nationale des experts en automobile: Liste nationale des experts automobile

• L’expert en automobile assure 2 missions principales :

  - Une mission de sécurité publique consacrée par le législateur dans le cadre de la procédure dite « véhicules gravement endommagés » (VGE) visée aux articles L 327 –4 et R 327-2 du code de la route.

  - Une mission d’évaluation des dommages dans le cadre de la procédure dite « véhicules économiquement irréparables » (VEI) visée aux articles L. 327-1 à L.327-3 du code de la route.

Par ailleurs, les services d’un expert automobile peuvent être nécessaires dans le cadre d’un conflit. Les conclusions de son rapport sont généralement suivies par le juge. L’expertise peut éviter le passage devant un tribunal.

Dans quelle situation devons-nous faire appel à un expert ?

• Désaccord avec votre assureur

Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur et vous estimez que l’indemnisation proposée n’est pas suffisante. Vous pouvez faire réaliser une contre-expertise définie dans les clauses des contrats d’assurances dommages autorisant cette pratique.

• Litige avec un vendeur ou un garagiste

Vous avez un véhicule qui présente un défaut diminuant l’usage auquel il est destiné.
Vous avez acquis un véhicule d’occasion qui présente de graves faiblesses qui ne vous avaient pas été révélées par le vendeur.
Vous avez confié votre automobile à un professionnel qui n’a pas su la réparer.
Dans toutes ces situations, l’expert en automobile pourra rechercher et préciser les causes d’un litige, d’une anomalie de fonctionnement ainsi qu’un défaut de fabrication ou de conception, une malfaçon, afin de permettre de déterminer la responsabilité juridique éventuelle et de vérifier les éléments d’une réparation et d’une facturation.

• Véhicules anciens, d’exceptions et de collection

Vous pouvez demander à un expert d’évaluer votre véhicule de collection, en vue d’une souscription d’un contrat d’assurance par exemple (votre compagnie demande en général que son évaluation soit faite par un expert en automobile).

• Suivi de réparations selon les procédures VE / VEI

• Conseil à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion

Certains cabinets d’expertise proposent un service de conseil à l’achat ou à la vente de véhicules d’occasion, qui permet d’éviter les pièges et de connaître l’état « à dire d’expert » d’un véhicule d’occasion.
L’expert procède à l’identification du véhicule, à la vérification de la conformité des différentes pièces administratives (carte grise, contrôle technique…) et à un essai du véhicule.

 

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